CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR TOUTES LES COMMANDES
1. Fournisseur et partenaire contractuel
3. Envoi et livraison
Prix en France :Les frais de port sont gratuite en France
Frais de port en dehors de la France :
Les frais de port internationaux suivants sont indépendants du montant de la commande et sont dus dans tous les cas.
STOCK : L’article est disponible. Les articles avec ce statut de disponibilité sont envoyés dans un délai de 1 à 2 jours après réception du paiement.
RUPTURE DE STOCK : Cet article ne peut pas être commandé : il a été retiré de la vente ou n’est pas disponible pour le moment. Vous avez la possibilité de commander un article similaire auprès d’un autre fabricant. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton : « Afficher les substituts ».
Le délai de livraison est de 03-05 jours ouvrables
4. Transfert de risque, risque de transport – pour les entreprises :Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vous est transféré au moment de l’expédition de la marchandise, c’est à dire lorsque celle-ci est remise à la personne effectuant le transport ou lorsque la marchandise a quitté notre entrepôt en vue de l’expédition. L’événement le plus précoce étant seul pris en compte.5. Tarifs et moyens de paiementNous vous proposons différents moyens de paiement pour le règlement des marchandises commandées. Vous trouverez les modalités de paiement exactes sur la page du produit concerné.Tous les prix dans notre boutique en ligne sont indiqués en EUR et comprennent la TVA. Les prix s’entendent au départ de l’entrepôt et comprennent l’emballage plus tous les frais d’expédition et, le cas échéant, les frais liés au remboursement.Le prix des marchandises est valable au moment de la commande et est indiqué dans la confirmation de celle-ci, que vous recevrez par courrier électronique immédiatement après l’avoir passée. Si les articles sont enregistrés dans le panier, leur prix total est actualisé en fonction du prix actuel en vigueur pendant le processus de commande.Une fois l’acte de vente conclu entre vous et nous, le montant total à payer, y compris les frais d’expédition, est exigible immédiatement. Vous acceptez de recevoir les factures exclusivement sous forme électronique.Paiement par :– Virement bancaire :La somme d’argent due devra être transférée sur le compte bancaire que nous vous avons indiqué.Vous devrez sélectionner l’option « paiement par virement bancaire » lors de votre commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation de votre commande, contenant un numéro de commande, que vous devrez indiquer dans l’objet de votre ordre de virement. L’envoi des produits de votre commande sera effectué dès la réception des fonds sur notre compte bancaire. Veuillez noter que le délai de réception des fonds varie en fonction de votre banque et peut prendre jusqu’à 3 (trois) jours ouvrables.– Interac Canada :Uniquement destiné pour le canada– Bitcoin : Vous avez également la possibilité de faire un paiement par Bitcoin6. GarantieVos droits en cas de défauts matériels et de vices de droit sont régis par les dispositions légales, sauf indication contraire ci-dessous.Garanties et ResponsabilitéGaranties légales :• Garantie légale de conformitéNous vous assurons la livraison des biens conformément au contrat.Nous répondons donc des défauts de conformité existant lors de la livraison.Nous répondons également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation lorsque celle-ci a été mise à notre charge par le contrat ou a été réalisée sous notre responsabilité.Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, ne sont pas accomplis dans le délai de 1 (un) mois ou entraînent des désagréments qui ne vous sont pas acceptables, vous pouvez choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résiliation du contrat (restitution des biens et remboursement du prix et des frais).Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.• Garantie contre les vices cachésVous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.Nous répondons donc des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Nous ne saurions pas être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.Nos produits ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés.Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables des conséquences d’un montage insuffisant ou de l’installation d’un produit inadapté.Nous ne sommes pas responsables des défauts et de leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.– En ce qui concerne les consommateurs, les droits de garantie pour les articles neufs expirent dans un délai de deux ans, et pour les articles usagés, dans un délai d’un an à compter du transfert des risques.– En vertu de la garantie, vous pouvez, à votre choix, faire valoir un droit à la réparation des défauts ou à la livraison d’une marchandise exempte de défauts (exécution ultérieure). Si le type d’exécution ultérieur choisi est associé à des coûts disproportionnés, la demande est limitée au type d’exécution ultérieure restant. Nous vous le signalerons si nécessaire.– Dans le cadre de la garantie des défauts matériels, si vous réclamez des frais de montage et de démontage pour le remplacement d’une pièce que nous avons livrée récemment dans un garage, nous vous demandons de nous présenter les factures originales, car en cas de reconnaissance au titre de la garantie, nous rembourserons le service du garage. Veuillez vous assurer que seuls les actes directement liés à l’élimination des défauts figurent sur la facture (c’est-à-dire qu’aucun service externe n’est mentionné sur la facture). En outre, les estimations de la valeur du travail doivent être déclarées avec une décomposition des heures travaillées.– En ce qui concerne les clients professionnels, la garantie ne s’applique pas aux biens d’occasion. Elle est également exclue en cas de négligence grave ou intentionnelle. Pour les articles neufs, les droits objets de la garantie expirent dans l’année qui suit le transfert des risques.– A titre indicatif, nous tenons à souligner que toute responsabilité de notre part est exclue lorsque les dommages résultent de l’un des cas suivants :– soit d’une usure naturelle de la chose livrée,– soit d’une utilisation abusive,– soit d’un entretien insuffisant ou incorrect,– soit d’une utilisation inappropriée ou incorrecte,– soit d’un montage défectueux, surtout si la pièce commandée n’est manifestement pas la bonne– soit du non-respect des instructions d’utilisation,– soit d’une manipulation incorrecte.
7. Garanties du fabricant Si le fabricant fournit une garantie supplémentaire se cumulant avec la garantie habituelle, elle sera indiquée dans la description du produit concerné. Cette garantie n’est valable que pour le produit concerné et vos réclamations ne peuvent être fondées que sur les conditions de garantie propres au.
8. Reprise de produits électriques et électroniques usagés La présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets sur l’environnement et la santé humaine, c’est pourquoi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C’est également la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition un système de collecte spécifique dans les conditions détaillées ci-dessous.Conformément à l’article R543-180 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, vous disposez d’un droit de reprise des équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type d’équipement acquis lors de la commande. En d’autres termes, vous bénéficiez de la reprise gratuite d’un appareil électronique ou électrique usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type.Nous reprenons, à votre demande, vos équipements usagés de taille moyenne et de grande taille sur le lieu de livraison, lors de la livraison de votre achat.Pour les équipements usagés de petite taille, vous pouvez bénéficier de votre droit de reprise en vous connectant sur votre compte, dans la rubrique « Mes commandes ». Vous pouvez dès lors imprimer le formulaire « Reprendre un produit électrique ou électronique » et l’apposer sur le colis de livraison de votre achat, afin de renvoyer gratuitement l’équipement usagé.Les équipements électriques et électroniques concernés par cette obligation de reprise sont alimentés par des piles ou des accumulateurs ou sont reliés au secteur par des prises électriques et sont identifiés par le symbole suivant :Nous pouvons refuser de reprendre l’équipement électrique et électronique qui, à la suite d’une contamination, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de la reprise que les équipements de protection individuelle conventionnels ou les moyens de conditionnement courants ne permettent pas d’éviter.Dans ce cas, nous vous informerons des solutions alternatives de reprise.9. Résolution des litiges en ligne : informations conformément à l’article 14, paragraphe 1 du Règlement (UE) nº 524/2013 sur le règlement des litiges de consommationLa Commission Européenne met à disposition une plateforme pour la résolution de litiges en lignes, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre société n’est ni disposé ni tenu de prendre part au règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage pour les consommateurs.